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C-27, r. 1 - Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Une association de salariés peut, aux conditions prévues à l’article 1, obtenir en tout temps un permis d’accès à un campement à l’égard d’un groupe de salariés qui n’est pas représenté par une association accréditée. Le permis ainsi délivré est valable pour 30 jours à compter de la date qui y est indiquée.
En pareil cas, le permis ne peut être renouvelé au profit de la même association de salariés qu’une fois dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis initial.
R.R.Q., 1981, c. C-27, r. 1, a. 10.
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